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FESTIN-SHOP

Conditions Générales de Vente

FESTIN-SHOP est une enseigne de la société VIGARTER. Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente propres à chacun des articles proposés sur le site FESTIN-SHOP régissent seules les relations entre FESTIN-SHOP et ses clients, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin. Ces conditions générales sont applicables sur l’ensemble des livraisons effectuées en France métropolitaine. Aucune livraison ne sera effectuée en dehors de ce territoire.

1. Acceptation des conditions de ventes sur www.festin-shop.com

La confirmation par le client d’une commande saisie sur le site www.fest-in.fr se matérialise par l’acceptation des présentes conditions générales de vente de FESTIN-SHOP et l’acceptation des conditions particulières de sa commande, sans réserves. A ce titre aucune commande ne peut être envoyée sans que le client n’ait préalablement et expressément indiqué qu’il a pris connaissance et qu’il accepte les présentes conditions générales et particulières de vente en cochant la case prévue à cet effet. Les présentes conditions générales de ventes précisent que le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de rectifier son achat. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

2. Nom d'utilisateur (identifiant) et mot de passe

Lors de la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis et saisis par celui-ci. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leurs intermédiaires. Ils ont valeur de la signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est le responsable entier et exclusif de son identifiant et de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de son identifiant et de son mot de passe résulte d’une faute de FESTIN-SHOP. Le client peut à tout moment sur le site, changer son mot de passe ou retrouver son identifiant ou son mot de passe perdu.

3. Les produits

Chaque article proposé sur le site FESTIN-SHOP fait l’objet d’une présentation sommaire sur une liste indiquant sa dénomination, sa quantité, son prix et sa référence. FESTIN-SHOP décline toute responsabilité pour les éventuelles erreurs typographiques sur le site. FESTIN-SHOP se réserve la faculté de modifier à tout moment la gamme des produits présentés. Les offres des produits proposées par FESTIN-SHOP ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photographies spécifiés sur le site n’ont qu’une valeur indicative. FESTIN-SHOP se réserve la faculté de remplacer le produit visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit n’en soient affectées. FESTIN-SHOP n'envoie pas d'échantillon de produit. Les obligations de l’élimination des déchets issus des produits achetés et de leurs valorisations sont transférées au client.

4. Formation du contrat

Tout saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à la confirmer. Le client doit ensuite indiquer l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Il est ensuite invité à « Envoyer sa commande ». Dès cette opération, la commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive. Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement concernés ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée. FESTIN-SHOP confirme par courriel au client la réception de sa commande. Cette confirmation précise le numéro de la commande, son montant total TTC, le moyen de paiement choisi, le lieu de la livraison. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, numéro de carte bancaire ou de paiement, ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus. Les systèmes d’enregistrement automatiques de FESTIN-SHOP sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande du client et de la nature, du contenu et de la date de la confirmation de la réception de la commande par FESTIN-SHOP et de la nature, du contenu et de la date de tout courriel échangé entre FESTIN-SHOP et le client. Les informations relatives à toute opération effectuée à partir de l’identifiant seront stockées et archivées par FESTIN-SHOP et serviront de preuve en cas de litige avec le client conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature et la preuve électronique. Elles auront force probante en cas de différent entre les parties et seront conservées par FESTIN-SHOP. Dans tous les cas, la fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire et l’envoi de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site, et entraîneront l’exigibilité du montant de la commande confirmée par FESTIN-SHOP.

5. Prix des produits

Les prix des articles sur le site www.festin-shop.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison.

6. Livraison de la commande

 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont spécifiés sur le site et ils correspondent à des délais moyens d’acheminement en France métropolitaine. Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu’indicatif, leur non respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de FESTIN-SHOP. FESTIN-SHOP livre sur la France métropolitaine, ainsi qu'en Belgique, Suisse, DOM-TOM et en Corse. La livraison correspond à la délivrance des produits par un transporteur mandaté par FESTIN-SHOP. Si le client se trouve dans l’impossibilité de prendre en charge les produits livrés, il lui appartient d’en informer le plus tôt possible FESTIN-SHOP par tout moyen tel que courriel ou téléphone. Dans cette hypothèse, les frais de livraison, voir de re-livraison restent à la charge du client. En cas d'absence au moment de la livraison, une facturation supplémentaire sera exigée pour une nouvelle livraison de la commande. Le client s’engage, s'il s'agit d'une livraison par transporteur, à signer le récépissé (et non le bon de livraison) présenté par le livreur représentant FESTIN-SHOP ou à donner pouvoir à un tiers recevant la marchandise de signer ce bon. La signature du récépissé emporte reconnaissance de la livraison. Lors de la réception des produits, il appartient au client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. La mention " sous réserve de déballage " ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a aucune valeur.

 

En cas d’avarie constatée lors du contrôle à la réception, vous devez formuler des réserves caractérisées sur le bon de livraison et refuser le colis. Il est alors indispensable que vous décriviez précisément l'état de l'emballage et/ou de votre produit sur la lettre de voyage afin de motiver votre refus. Si vous avez accépté le colis auprès du transporteur, vous ne pourrez pas ensuite porter réclamation sur l'avarie du colis ou des produits.

 

7. Droit de rétractation après livraison

 

En cas d'avarie, confirmé par le transporteur, le client peut porter réclamation sur les produits endomagés et aura la possibilité de choisir entre le remboursement ou son échange (des produits endomagés, et non pas, de toute le commande. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci est dû dans un délai maximum de 30 jours et effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Toutefois, si le client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état dans son emballage d’origine correctement conditionné, avec la facture et dans les délais et modalités spécifiés. FESTIN-SHOP se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si le produit n’est plus dans son emballage d’origine. Les frais de retour restent à la charge du Client.

 

8. Le Paiement de la commande

Le client doit choisir au moment de la saisie de la commande pour un paiement par carte de crédit, carte visa, carte mastercard ou Paypal. Dans le cas d’un paiement par carte de crédit, le client fournit à FESTIN-SHOP son numéro de carte pour autoriser le paiement. FESTIN-SHOP assure un système de paiement sécurisé et garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. A défaut d’autorisation de paiement par carte bancaire, la commande n’est pas mise à la disposition du client. FESTIN-SHOP se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes de paiement seraient d’ores et déjà survenus. En cas de doute sur l’identité du client ou sur son adresse, des justificatifs complémentaires et/ou un délai supplémentaire pourra être réclamé pour procéder à certaines vérifications.

 

9. Réserve de propriété

FESTIN-SHOP conservera l’entière propriété des produits livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le client de ses obligations à l’égard de FESTIN-SHOP.

10. Garantie sur les vices cachés

Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de produits est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivant du code civil.

11. Propriété intellectuelle sur le contenu du site

Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société FESTIN-SHOP. En se connectant sur le site Internet crée par FESTIN-SHOP, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de FESTIN-SHOP. Tout lien hypertexte renvoyant au site et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit.

 

12. Responsabilité

Sauf dispositions légales impératives contraires, la responsabilité de FESTIN-SHOP ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage. Sauf preuve d’une faute de sa part, FESTIN-SHOP ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité de FESTIN-SHOP ne saurait en particulier être engagée pour tout risque inhérent à l’utilisation d’Internet, tels que notamment une suspension de service, une intrusion ou la présence de virus informatique. FESTIN-SHOP ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du client de tout dommage indirect tels que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéfice, perte d’image de marque ou perte de données. En tout hypothèse, la responsabilité de FESTIN-SHOP à l’égard du client ne saurait être recherchée au-delà de 6 mois suivant la survenance du fait générateur de celle-ci et excéder le montant global H.T. versé par le client à FESTIN-SHOP au titre de la commande ayant généré sa responsabilité.

13. Cas de force majeure

Les parties ne sauraient être tenues responsables d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les événements suivants : incendie, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, block out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.

14. Loi informatique et liberté

Dans le cadre des commandes, FESTIN-SHOP est amenée à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Certaines de ces données sont indispensables au traitement des demandes ou commandes des clients. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 06 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en nous adressant un courrier et la photocopie d'une pièce d'identité à l'adresse : VIGARTER, 45 ters avenue des Martyrs de la Résistance , 13160 Chateaurenard. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

15. Suspension de la validité de l'identifiant d'un client

 

A défaut de paiement des sommes dues par un client, FESTIN-SHOP peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de l’identifiant.

 

16. Service Relations Clients

 

Pour toute difficulté ou information, le client peut adresser un mail à service-client@festin-shop.com, un courrier à VIGARTER, 45 ters avenue des Martyrs de la Résistance , 13160 Chateaurenard, ou téléphoner au 04.90.90.06.25.

 

17. Modification des CGV

 

Les parties conviennent que FESTIN-SHOP peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité et de porter s’il y a lieu ces modifications dans les conditions générales de ventes en ligne. FESTIN-SHOP invite le client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

 

18. Durée des CGV

 

Les présentes conditions s’appliquent pour la bonne exécution des contrats en cours, sous réserve des modifications intervenues conformément à l’article 17 des présentes conditions générales de vente.

 

19. Intégralité

 

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat.

 

20. Protection des Mineurs

 

Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers. Toute personne commandant sur le site s’engage à être majeur. Dans le cas contraire, la responsabilité reviendra au tuteur légal du mineur contractant l’acte sur le site internet.

 

21. Droit applicable, Litiges, et Mentions légales

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Pour toutes contestations relatives aux ventes réalisées et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente, seul sera compétent le tribunal de commerce d’Avignon.

La société VIGARTER est propriétaire de l’enseigne FESTIN-SHOP. VIGARTER est une SARL au capital de 30 450,00 euros dont le siège social est à 45 ters avenue des Martyrs de la Résistance , 13160 Chateaurenard, immatriculée au R.C.S. de Tarascon sous le N°390 100 816

Hébergeur : My Object

Contact technique du site : (Garcia Thomas, t.garcia@heliopolis.eu, 0633375827, 518926803)

Date de dernière mise à jour : 19/06/2013.

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